Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.
Arrêté du 30 décembre 1999
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Arrêté du 28 décembre 1999
Relatif à l’agrément de l’association régionale de surveillance de la qualité de l’air en Martinique au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air...
Arrêté du 27 décembre 1999
Relatif à l’agrément de l’Observatoire réunionnais de l’air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergi...
Arrêté du 27 décembre 1999
Relatif à l’agrément de l’association pour l’étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados au titre de l...
Circulaire n° 706 du 20 décembre 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par l...
Arrêté du 20 décembre 1999
Relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
Directive CEE n° 1999-99 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 80-1269-CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la pui...
Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Circulaire du 15 octobre 1999
Relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance, en référence au Décret N° 93-1410 du 23 décembre 1993 fixant les modalités d'exe...
Arrêté du 14 octobre 1999
Relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Décision CEE n° 1999-698 du 13 octobre 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs portables.
Arrêté du 8 octobre 1999
Agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000
Arrêté du 7 octobre 1999
Porte sur l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Décret n° 99-764 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l’article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret N° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l’article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 6 septembre 1999
Modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétent...
Directive CEE n° 1999-12 du 3 août 1999
Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapproch...
Circulaire du 30 juillet 1999
Relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d’information de la Commission européenne au sujet de l’application de...
Décision CEE n° 1999-568 du 27 juillet 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules et tubes électriques.
Décision CEE du 22 juillet 1999
Concernant une demande de dérogation introduite par l’Italie en vertu de l’article 8, paragraphe 2, point c de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le ...
Décision CEE n° 1999-554 du 19 juillet 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux papier à copier.
Arrêté du 19 juillet 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance.