Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999
Porte sur la création d'une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999
Relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Circulaire n° 99-897 du 6 juillet 1999
Relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées.
Arrêté du 28 juin 1999
Porte sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'éne...
Circulaire du 26 juin 1999
Relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés.
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999
Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code de...
Arrêté du 11 juin 1999
Agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du ler avril 1992
Décision CEE n° 1999-476 du 10 juin 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour textiles.
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999
Tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Décision CEE n° 1999-391 du 31 mai 1999
Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au ...
Décision CEE n° 1999-427 du 28 mai 1999
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle.
Règlement CEE n° 933-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90/CE relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'inform...
Arrêté du 26 avril 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Circulaire n° 99-316 du 24 avril 1999
Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens.
Circulaire n° 532 du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 12 avril 1999
Arrêtés relatifs au budget pour 1999 d'agences de l'eau.
Arrêté du 1 avril 1999
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Arrêté du 30 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Décret n° 99-242 du 26 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième parti...
Arrêté du 23 mars 1999
Relatif à l'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Circulaire du 23 mars 1999
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assim...
Loi n° 99-229 du 23 mars 1999
Autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains acte...
Arrêté du 19 mars 1999
Arrêtés relatifs aux budgets pour 1999 d'agences de l'eau.
Arrêté du 18 mars 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission