Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 juin 2000
Portant sur l’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation ration...
Arrêté du 28 juin 2000
Déclarant d’utilité publique l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 26 juin 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 20 juin 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Circulaire du 14 juin 2000
Relative aux conditions d’utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par arrêté int...
Arrêté du 8 juin 2000
Fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant le...
Circulaire du 8 juin 2000
Relative au rôle des services de police de l’eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC...
Arrêté du 7 juin 2000
Prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l’Etat sur le domaine public fluvial.
Circulaire n° 2000-292 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPRR relative à des mesures concernant les appareils de désinfection des DASRI et assimilés.
Arrêté du 29 mai 2000
Relatif à l’agrément d’Air Calvados Orne Manche au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996.
Circulaire n° 2000-291 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres.
Circulaire n° 2000-911 du 25 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des inst...
Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000
Modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable.
Arrêté du 22 mai 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat des biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 19 mai 2000
Portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'Environnement.
Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000
Portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000
Relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
Arrêté du 19 mai 2000
Portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 19 mai 2000
Portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement.
Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
Relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Décision CEE n° 2000-532 du 3 mai 2000
Décision de la Commission établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du ...
Arrêté du 2 mai 2000
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
Fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (N° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujettie...
Arrêté du 25 avril 2000
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des im...