Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Décret n° 2003-471 du 26 mai 2003
Portant publication du protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (protocole « agriculture de montagne...
Arrêté du 26 mai 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 26 mai 2003
Portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 26 mai 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Directive CEE n° 2003-35 du 26 mai 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnem...
Décret du 22 mai 2003
Portant cessation de fonctions du directeur de l’Institut français de l’environnement.
Décision administrative du 19 mai 2003
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Décision CEE n° 55-2003 du 16 mai 2003
Décision du Comité mixte de l’EEE modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE.
Décision CEE n° 2003-367 du 15 mai 2003
Relative au règlement intérieur du Bureau Energy Star .
Décret du 12 mai 2003
Portant déclassement d’un site.
Arrêté du 9 mai 2003
Modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise (texte non paru au JO).
Décret du 9 mai 2003
Portant classement d’un site.
Jurisprudence du 7 mai 2003
Cass. civ. 3, n° 02-11.218, Bull. III n° 100 p. 91
Arrêté du 7 mai 2003
Portant prorogation de la déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur d’effondrement de carrières s...
Arrêté du 5 mai 2003
Portant approbation d’élections au conseil d’administration du Parc national de Port-Cros.
Arrêté du 30 avril 2003
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté carrière du 30 avril 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003
Pris en application de l’article 93 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Arrêté du 28 avril 2003
Portant nomination au Conseil national des déchets.
Arrêté du 25 avril 2003
Modifiant l’arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit.
Arrêté du 23 avril 2003
Portant agrément de l’association Réseau Action Climat.
Arrêté du 22 avril 2003
Portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003
Pris pour l'application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002.
Décret du 11 avril 2003
Portant classement d’un site.