Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 14 janvier 2004
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 13 janvier 2004
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 9 janvier 2004
Portant nomination des membres du Conseil national du développement durable.
Arrêté du 9 janvier 2004
Portant création du groupe permanent et son président d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN).
Arrêté du 9 janvier 2004
Portant modification de l’arrêté du 4 août 2003 réglementant la chasse dans le parc national des Cévennes et relatif à la campagne de chasse 2003-2004 (texte no...
Arrêté du 7 janvier 2004
Portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat.
Arrêté du 6 janvier 2004
Portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique.
Arrêté du 6 janvier 2004
Portant classement d’un site.
Arrêté du 31 décembre 2003
Modifiant l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 29 décembre 2003
Approuvant la convention conclue entre l’Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l’article 3 du décret no 2003-716 du 1er août 2003 rela...
Arrêté du 26 décembre 2003
Relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national.
Arrêté du 26 décembre 2003
Relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national.
Décision CEE n° 2004-20 du 23 décembre 2003
Instituant une agence exécutive dénommée Agence exécutive pour l’énergie intelligente pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de l’énergie en ...
Décision administrative du 23 décembre 2003
Portant approbation du programme de travail de l’inspection générale de l’environnement (texte non paru au JO).
Arrêté du 19 décembre 2003
Portant agrément de APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003
Modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales.
Décision administrative du 17 décembre 2003
Portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au JO).
Arrêté du 17 décembre 2003
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 16 décembre 2003
Portant nomination au comité d'experts spécialisés ''évaluation des risques liés aux substances chimiques» placé auprès de l'Agence française de sécurité sanita...
Arrêté du 15 décembre 2003
Portant nomination au cabinet de la ministre.
Arrêté du 15 décembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Arrêté du 15 décembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003
Modifiant la partie Législative du code rural.
Arrêté du 11 décembre 2003
Portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux.