Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 février 2001
Portant agrément de l’association Groupement d’études des invertébrés armoricains.
Circulaire n° 00284 du 21 février 2001
Relative au formulaire de déclaration d’appareil contenant des PCB.
Circulaire n° 00285 du 21 février 2001
Relative à la diffusion des informations concernant les déclarations des appareils contenant des PCB.
Code du travail du 19 février 2001
Bilan social
Circulaire n° 2001-3004 du 15 février 2001
Relative à la Charte de territoire forestier, mise en place.
Décret n° 2001-116 du 5 février 2001
Portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Arrêté du 24 janvier 2001
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection à la personne radiocompétente mentionnée à l'article 17 du décret n°86-110...
Code de l'environnement du 17 janvier 2001
Installation classée - Définition
Décision CEE n° 2001-118 du 16 janvier 2001
Modifiant la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets.
Arrêté du 11 janvier 2001
Relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Brest, de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national.
Arrêté du 3 janvier 2001
Portant agrément des organismes susceptibles d’effectuer des contrôles de poussières à l’émission.
Arrêté du 29 décembre 2000
Portant homologation d’un engin de chantier (limitation du niveau sonore).
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par...
Décret du 26 décembre 2000
Portant classement de sites.
Circulaire n° 01-002 du 22 décembre 2000
Relative à la fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers...
Arrêté du 8 décembre 2000
Portant création du Conseil national du paysage.
Décret n° 2000-1143 du 21 novembre 2000
Modifiant le décret N° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies hu...
Décision administrative du 9 novembre 2000
Relative à la mise en œuvre du réseau de suivi scientifique des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire due au naufrage de l’Erika (text...
Circulaire du 9 novembre 2000
Relative aux interventions du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire.
Décision CEE n° 2000-706 du 7 novembre 2000
Concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin.
Arrêté n° 2493-2000 du 7 novembre 2000
Relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement.
Arrêté du 7 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues pa...
Circulaire n° 2000-1 du 30 octobre 2000
Circulaire DNP/SP relative aux orientations pour la politique des sites.
Arrêté du 26 octobre 2000
Relatif à l’agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national.