Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 février 2005
Relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin.
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005
Relatif à la prévention de l'érosion et modifiant le code rural.
Décret n° 2005-116 du 7 février 2005
Relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement.
Arrêté du 4 février 2005
Portant habilitation des agents à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de pro...
Arrêté du 2 février 2005
Portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Décret n° 2005-82 du 1 février 2005
Relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
Décret n° 2005-82 du 1 février 2005
Relatif à la création des comités locaux d'information et concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (rectificatif).
Arrêté du 31 janvier 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Décision CEE du 31 janvier 2005
Etablissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'HCFC pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2...
Décret du 27 janvier 2005
Portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages).
Arrêté du 27 janvier 2005
Portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages).
Arrêté du 26 janvier 2005
Portant nomination au comité de l'environnement polaire.
Arrêté du 26 janvier 2005
Portant nomination au comité de l'environnement Polaire.
Arrêté du 26 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues.
Arrêté du 25 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005
Modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d’essais.
Arrêté du 24 janvier 2005
Portant nomination au Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques.
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Règlement CEE n° 92-2005 du 19 janvier 2005
Règlement de la commission mettant en œuvre le règlement n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d’élimination ou l’utilisation de...
Directive CEE n° 2005-2 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum.
Directive CEE n° 2005-3 du 19 janvier 2005
Modifiant la directive 91/414/CEE afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore.
Arrêté du 17 janvier 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.
Décision CEE du 13 janvier 2005
Arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale.
Décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005
Modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies hu...