Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 mars 2002
Portant agrément de l’association Stop Civaux au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement.
Décision CEE n° 466-2002 du 1 mars 2002
Décision du Parlement européen et du conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives pr...
Décret n° 2002-299 du 1 mars 2002
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique .
Loi n° 2002-285 du 28 février 2002
Autorisant l’approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’...
Décision CEE n° 2002-187 du 28 février 2002
Décision du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.
Arrêté du 26 février 2002
Portant classement d’un site.
Décret n° 2002-253 du 22 février 2002
Modifiant les décrets n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité, n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attr...
Décret n° 2002-236 du 20 février 2002
Relatif à l’organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et ...
Décret n° 2002-235 du 20 février 2002
Relatif à l’organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires.
Décret n° 2002-221 du 20 février 2002
Pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Décret n° 2002-229 du 20 février 2002
Relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux.
Décret n° 2002-234 du 20 février 2002
Portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation des serv...
Circulaire du 14 février 2002
Relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Décret n° 2002-202 du 13 février 2002
Modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 d...
Arrêté du 13 février 2002
Fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’e...
Décret n° 2002-196 du 11 février 2002
Relatif aux juridictions compétentes en matière de pollution des eaux de mer par rejets des navires.
Arrêté du 9 février 2002
Fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l’Institut français de l’environnement.
Décret du 8 février 2002
Portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d’une part, et des rivières du Bras ...
Décret n° 2002-141 du 7 février 2002
Portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l’environnement.
Décret du 4 février 2002
Ordonnant la suppression du silo exploité par la société Lepicard SA situé rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime).
Décret n° 2002-142 du 4 février 2002
Fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l’environnement.
Décret du 4 février 2002
Ordonnant la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie).
Arrêté du 1 février 2002
Portant sur l’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 29 janvier 2002
Avis relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, ...