Avis du 2 septembre 2009
Dates
Date
2 septembre 2009
Sortie
2 septembre 2009
JOCE
3 septembre 2009
Objet
Avis de la Commission du 2 septembre 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du dépôt national de déchets radioactifs de Bataapati en Hongrie, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Commentaire
La Commission est d'avis que la réalisation du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du dépôt national de déchets radioactifs de Bátaapáti en Hongrie, n'est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.