Arrêté du 12 décembre 2007
Dates
Date
12 décembre 2007
Sortie
12 décembre 2007
JO
17 janvier 2008
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 ‘’Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut’’ .