Décret n° 2006-190 du 15 février 2006
Dates
Date
15 février 2006
Sortie
15 février 2006
JO
22 février 2006
Objet
Autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée atelier de pastillage sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère).