Décret n° 2006-189 du 15 février 2006
Dates
Date
15 février 2006
Sortie
15 février 2006
JO
22 février 2006
Objet
Autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).