Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005

Relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes

Précise le cadre réglementaire et les conditions d’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes et abroge la circulaire n°97-15 du 1997-01-09. Elle préconise la mise en place d’un réseau dense d’exutoires à la disposition des particuliers et des artisans : acceptation de ces déchets en déchetterie, élimination dans les alvéoles spécifiques situées à l’intérieur des décharges de déchets inertes. Un stockage dans une carrière est admis lorsque l’arrêté préfectoral d’autorisation le prévoit.