Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Dates
Date
30 décembre 1991
Sortie
30 décembre 1991
JO
1 janvier 1992
Objet
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Commentaire
"La gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue doit être assurée dans le respect de la protection de la nature, de l'environnement et de la santé, en prenant en considération les droits des générations futures". Principes de gestion des déchets radioactifs : Articles L.542-1 à 14.
References
Voir aussi
99-686Pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.→99-687Pris pour l'application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs.→Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche→94-604Portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.→93-940Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain.→92-1311Portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 1991-12-30 sur la gestion des déchets radioactifs→88-521Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.→76-663Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne (…), qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients (…) » sur le milieu en général. Les installations ou activités pouvant entraîner un impact ou des nuisances sur l'environnement doivent, préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'une autorisation qui fixe les dispositions pour assurer la protection de l'environnement. Acquisition d’un site : « (…) le vendeur se doit de réaliser un bilan du site, qui passe fréquemment par une étude des sols. L’acquéreur peut procéder à une expertise des différents milieux avant de poursuivre la transaction.→66-450Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.→