Arrêté du 15 février 2000

Modifiant de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Relatif au modification des rejets de métaux lourds dans l'atmosphère. Ces modifications visent à prévenir les impacts sanitaires dus aux émissions industrielles de métaux, et notamment les métaux toxiques et à élargir le spectre d'intervention aux autres métaux toxiques (l'antimoine, l'arsenic, le béryllium, le chrome, l'étain, le mercure, le nickel, le sélénium et le thallium). Cf. liste des substances toxiques ou très toxiques de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances. Sont principalement concernés par ces modifications, les articles suivants de l'arrêté intégré : l'article 27-8, l'article 52, les articles 59 et 63. Ces arrêtés calqués sur le modèle de l'arrêté type, sont relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration. Ces prescriptions sont applicables aux installations nouvelles, à partir de leur date de parution au JO et aux installations existantes selon un calendrier pré-établi.