Arrêté du 2 avril 1997
Dates
Date
2 avril 1997
Sortie
2 avril 1997
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : " Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public ".
Domaines
Décharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageDéchetICPE - Installation classée protection environnementDéchet spécifique - Déchet vertSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Déchet spécifique - HuileDéchet spécifique - Pneumatique usagéEmballage