Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001

Dates

Date

5 juillet 2001

Sortie

5 juillet 2001

Objet

Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement ICPE - Installation classée protection environnement