Arrêté du 4 mars 1996

Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transposant la Directive du Conseil du 12 décembre 1991.

La directive et les décrets de transposition définissent des « zones vulnérables » associées à des restrictions d'épandage : Une restriction des périodes d'épandage en fonction du rapport carbone/azote des boues et du type de culture réceptrice. Concrètement pour les boues liquides et déshydratées qui présentent un rapport carbone/azote inférieur à 8, la période d'épandage se limite au printemps, ce qui entraîne des besoins de stockage conséquent ; Une restriction des surfaces d'épandage en interdisant l'épandage sur certaines productions et sur certains types de sol ; Un accroissement des contraintes par le biais de programmes d'actions départementaux.