Circulaire du 5 janvier 2000
Dates
Date
5 janvier 2000
Sortie
5 janvier 2000
Objet
Circulaire relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des points d'apports volontaires des déchets ménagers triés - Régime juridique des déchetteries.
Texte complet
Compostage
- Une installation de compostage est définie notamment
par le critère matière traitée.
- Une unité de compostage n'admet, sur la base de
ce critère, que des matières organiques animales ou végétale,
de matières seules ou en mélange avec des boues d'épuration
urbaine ou la fraction des déchets ménagers collectés
séparément.
- Sur la base du critère "produit", le
compost doit répondre aux exigences de la loi n°79-595 du 13/07/1979
relative aux matières fertilisantes et des supports de culture.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
Domaines
Déchet spécifique - BoueDéchetSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet dangereux DD (ex DIS)Traitement - Collecte - Valorisation - AssainissementICPE - Installation classée protection environnementDéchet spécifique - Déchet vertDécharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageNomenclature ICPEEmballage