Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997

TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES AMIANTE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES En résumé Article II - Les déchets de matériels et d'équipements (équipements de protection individuels jetables, filtres de dépoussiéreurs...), et les résidus de nettoyage (débris et poussières d'amiante) doivent être stockés dans des installations de stockage des déchets industriels spéciaux ou vitrifiés. - Les déchets d'amiante seront conditionnés dans une double enveloppe étanche qui sera elle-même placée dans un grand récipient pour vrac (GRV). Les plaques, ardoises et produits plans devront, dans la mesure du possible être palettisés. Les tuyaux et canalisations seront conditionnés dans un rack. Les autres éléments en vrac (autres que les débris et poussières) seront déposés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante-ciment. Ces bennes seront bâchées. Ces déchets seront conditionnés de façon à ce qu'un contrôle visuel puisse être exercé lors de leur arrivée sur l'installation de stockage. L'utilisation de grand récipient pour vrac transparent s'adaptant à la forme de la benne ou tout moyen équivalent pourra être utilisé à cet effet. De plus, quel que soit le conditionnement choisi, il devra faire figurer l'étiquetage " amiante " imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante. Le transport devra s'effectuer de façon à limiter les envols de fibres. A cet effet, le chargement devra être bâché.Les autres déchets d'amiante (déchets de matériaux, plaques ondulées, plaques support de tuiles, ardoises en amiante-ciment, produits plans, tuyaux et canalisations) seront stockés et mis en décharge. Elle devra être clôturée. Les déchets sont stockés dans des alvéoles dédiées aux déchets contenant de l'amiante et isolées d'éventuelles zones adjacentes de collecte de biogaz ou de lixiviats. - Un bordereau de suivi des déchets d'amiante-ciment accompagnera le chargement. AMIANTE Annexe II Evacuation des déchets - Conditionnement - transport 1 - Conditionnement Les déchets issus du nettoyage et les déchets de matériels et d'équipement seront conditionnés comme les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans le bâtiment (circulaire N° 96-60 du 19 juillet 1996). Ils seront ainsi placés dans une double enveloppe étanche qui sera elle-même placée dans un grand récipient pour vrac (GRV). Les plaques, ardoises et produits plans devront, dans la mesure du possible, être palettisés . Les tuyaux et canalisations seront conditionnés en racks . Les autres éléments en vrac (autres que les débris et poussières) seront déposés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante-ciment. Ces bennes seront bâchées. Ces déchets seront conditionnés de façon à ce qu'un contrôle visuel puisse être exercé lors de leur arrivée sur l'installation de stockage. L'utilisation de grand récipient pour vrac transparent s'adaptant à la forme de la benne ou tout moyen équivalent pourra être utilisé à cet effet. De plus, quel que soit le conditionnement choisi, il devra faire figurer l'étiquetage " amiante " imposé par le décret N° 88-466 du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante. 2 - Transport Le transport devra s'effectuer de façon à limiter les envols de fibres. A cet effet, le chargement devra être bâché. Un bordereau de suivi des déchets d'amiante-ciment, annexe IV, accompagnera le chargement. Annexe III Elimination des déchets - Stockage L'installation de stockage recevant des déchets d'amiante-ciment devra être clôturée. Le déchargement, l'entreposage éventuel et le stockage des déchets seront effectués de manière à limiter les envols de poussières. A cet effet, les déchets transportés en vrac en benne sont, lors de leur déversement, aspergés avec un brouillard d'eau ou traités par une autre technique adaptée permettant d'éviter les envols. Si le site dispose d'une aire d'entreposage de déchets en vrac, celle-ci doit être aménagée de sorte que les envols et migrations de fibres et poussières soient évités. L'entreposage peut être envisagé pour accueillir les déchets en faible quantité ou les déchets des particuliers, mais la dépose directe en alvéole de stockage sera privilégiée chaque fois que cela est possible. Les déchets conditionnés en palette, en racks ou en grand récipient pour vrac souple sont déchargés avec précaution avec des moyens adaptés. Les déchets sont stockés dans des alvéoles dédiées aux déchets contenant de l'amiante et isolées d'éventuelles zones adjacentes de collecte de biogaz ou de lixiviats. La mise en œuvre du stockage doit s'effectuer de façon à atteindre les objectifs suivants : stabilité mécanique de l'alvéole et limitation des envols de fibres. Afin d'éviter les envols de fibres, les opérations de compactage ou de confinement nécessaires à la stabilité du site ne peuvent être effectuées directement sur les déchets déposés dans les alvéoles. Une couche de terre, de sable ou un moyen équivalent jouant le rôle de couche intermédiaire, présentant une épaisseur ou le cas échéant une résistance, suffisante, devra être mis en place sur chaque couche de déchet, avant d'effectuer les opérations de tassement ou de compactage. Les envols seront limités au maximum par couverture quotidienne de la zone exploitée de l'alvéole. Le fond de forme de l'alvéole sera en pente et drainé gravitairement vers le point de rejet. Un plan du site, tenu à jour, doit permettre de localiser les alvéoles de stockage afin d'en conserver la mémoire. Ces alvéoles seront également repérées topographiquement sur le site. La procédure d'accueil et d'orientation des lots doit permettre d'assurer la traçabilité du déchet. Chaque chargement doit être accompagné d'un bordereau de suivi des déchets conforme à celui décrit en annexe IV. Une fiche permettant l'archivage des informations contenues sur ce bordereau sera remplie par l'exploitant, conservée et tenue à la disposition de l'administration. Un plan à jour du site doit indiquer pour chaque alvéole, l'origine et le tonnage des déchets ainsi que les dimensions, la localisation et les dates d'exploitation des alvéoles dédiées. Le contrôle à l'admission est visuel. La couverture finale du site doit être réalisée de sorte à limiter à long terme le réenvol de poussières de déchets d'amiante-ciment stockés dans les alvéoles dédiées. Différentes techniques utilisant des matériaux naturels ou artificiels peuvent être retenues sous réserve qu'elles conduisent à un réaménagement final du site acceptable sous l'angle de l'intégration paysagère. Annexe IV Bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante (Circulaire N° 97-0321 du 12 mars 1997) Il est recommandé d'utiliser le bordereau provisoire pour les déchets d'amiante-ciment afin d'assurer leur traçabilité. (Vous trouverz ce bordereau à la fin du dossier technique sur les déchets d'amiante)