Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996

Relative aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux. Elle redéfinit les objectifs et le contenu des plans : - coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés, - indiquer les mesures recommandées pour la réduction de la production de déchets, - recenser les installations existantes d’élimination notamment par stockage, - réaliser un inventaire prospectif des quantités de déchets à éliminer selon leur nature et leur origine, - fixer pour les diverses catégories de déchets ménagers des proportions de déchets qui doivent à terme de 5 et 10 ans être valorisés par réemploi, recyclage, (respect des objectifs nationaux de valorisation) incinérés avec ou sans récupération d’énergie, ou détruit par tout autre moyen ne conduisant pas à une valorisation, - énumérer les installations à créer et leur localisation préconisée.