Arrêté du 23 août 1989

Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains

Ce texte interdit l'incinération en UIOM des sels d'argent, bains, clichés / produits chimiques, explosifs / produits mercuriels, radioactifs. Se reporter à l'article 1er. Les DAS doivent être enfournés directement dans la chambre de combustion sans passer par la fosse. Sinon, ils doivent être décontaminés par un procédé agréé pour les rendre assimilables aux ordures ménagères et peuvent alors être déversés dans la fosse. L’incinération, procédé d’élimination le plus couramment utilisé, peut-être réalisée soit dans un incinérateur spécifique, généralement à l’extérieur de l’hôpital (l’incinérateur in situ tend à disparaître), soit dans une usine d’incinération des déchets ménagers et assimilés adaptée, sous réserve de conditions de transport et d’introduction particulières, conformes aux arrêtés du 23 août 1989 et du 25 janvier 1991.