Articles, page 30

CS3D et devoir de vigilance : obligations et calendrier
Directive CS3D/CSDDD : seuils relevés, calendrier post-Omnibus, obligations de vigilance sur la chaîne de valeur et sanctions pour les entreprises.

RE2020 : extension aux bâtiments tertiaires 2026
Décret du 15 janvier 2026 : la RE2020 s'étend à 13 nouvelles typologies tertiaires et industrielles dès mai 2026. Indicateurs, seuils et obligations.

Loi PFAS France 2025 : interdictions et obligations
Loi n° 2025-188 sur les PFAS : interdictions produits dès 2026, redevance pollueur-payeur, surveillance eau potable et cartographie des sites émetteurs.

CBAM/MACF phase définitive 2026 : guide importateurs
Obligations MACF depuis janvier 2026 : statut de déclarant autorisé, certificats carbone, secteurs concernés, sanctions et mise en conformité.

Bilan carbone obligatoire 2026 : le guide complet
Bilan carbone obligatoire 2026 : seuils, scope 3, sanctions jusqu'à 100 000 euros et CSRD. Le guide pour vérifier votre obligation en 5 minutes.

PFAS dans l'eau potable : obligations de surveillance 2026
La directive eau potable 2020 impose de nouvelles valeurs limites PFAS en France. Quelles obligations pour les collectivités et gestionnaires de réseau...

Directive EPBD : rénovation énergétique en 2026
Directive EPBD révisée (2024/1275) : calendrier de transposition, obligations bâtiments zéro émission, impact en France, DPE et aides MaPrimeRénov.

REACh : règlement européen substances chimiques
Enregistrement, évaluation, autorisation, restriction : comprendre REACh, ses obligations par acteur, les SVHC, la restriction PFAS et les sanctions en...
