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Omnibus CSRD : simplification qui complique PME et ETI
Le paquet Omnibus relève les seuils CSRD et allège les ESRS. Mais double matérialité maintenue, vérification par un tiers obligatoire, balisage différé...

Taxonomie verte et CSRD : auditer votre CA aligné
CSRD et taxonomie verte : obligation de publier CA et capex alignés. Critères techniques, classifications sectorielles et méthode d'audit OTI.

Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.

Directive 2024/1203 : 20 infractions, transposition 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.

TGAP déchets 2026-2030 : trajectoire et impact recyclage
Analyse de la trajectoire TGAP déchets 2026-2030 : +4EUR/t/an enfouissement, +1EUR/t/an incinération. Impact collectivités et recyclage.

Débroussaillement : dérogation espèces protégées (CE 2026)
Arrêt CE du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.

Marchés publics : critère environnemental dès août 2026
Depuis le 21 août 2026, les marchés et concessions dont la consultation est engagée, ou dont l'avis est envoyé, doivent retenir un critère environnemental.

REP emballages pro : vos obligations avant 2027
REP emballages professionnels : démarrage reporté au 1er janvier 2027, éco-organismes agréés, producteurs concernés et adhésion avant fin 2026.
