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Débroussaillement : dérogation espèces protégées (CE 2026)
Arrêt CE du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.
CBAM phase 2 en 2026 : guide pratique pour les importateurs
CBAM phase définitive 2026 : calcul des certificats carbone, obligations déclaratives, impact supply chain et sanctions pour les importateurs.
Marchés publics : critère vert obligatoire en 2026
Au 21 août 2026, tout marché public doit intégrer un critère environnemental. Ce que dit la loi Climat, ce qui change pour acheteurs et fournisseurs.
REP emballages professionnels : vos obligations dès 2026
La filière REP emballages professionnels entre en vigueur en 2026. Décryptage des obligations, catégories concernées et calendrier.
Responsabilité pénale environnementale des dirigeants
Responsabilité pénale dirigeants environnement : infractions types (pollution, ICPE), sanctions (amendes, prison) et délégation de pouvoir.
Taxonomie verte européenne : activités durables
Décryptage de la taxonomie verte UE 2020/852 : 6 objectifs environnementaux, critères DNSH, reporting CSRD et obligations 2026.
PPRN : guide des risques naturels et zonage
PPRN : cadre légal, loi Barnier, types de risques (inondation, mouvement terrain, avalanche), zonage rouge/bleu/blanc, impact permis construire.
Audit biodiversité entreprise : obligations CSRD et méthode
Obligations CSRD ESRS E4 sur la biodiversité, méthodologies TNFD, ENCORE et LEAP, ISO 17298 : guide complet pour réaliser un audit biodiversité en...