Articles, page 24

PLU bioclimatique 2026 : obligations des communes
Les PLU bioclimatiques deviennent obligatoires en 2026. Maîtrisez les exigences : îlots fraîcheur, perméabilité, arbres, biodiversité,

Certibiocide 2026 : obligations biocides professionnels
Arrêté du 23 janvier 2023 : qui doit obtenir le Certibiocide au 1er janvier 2026, catégories TP concernées, formation et sanctions.

IFRS S1 et S2 : normes de durabilité financière en Europe
IFRS S1 et S2 : normes de reporting de durabilité à valeur financière. Exigences, articulation avec la CSRD et les ESRS, impact sur la gouvernance.

Passeport numérique des batteries
Le règlement UE sur les batteries impose un passeport numérique avec QR code. Soyez prêt pour février 2027 : exigences, contenu obligatoire, pénalités.

ESRS E1 : indicateurs carbone obligatoires CSRD 2026
Maîtrisez les exigences ESRS E1 pour vos reportings carbone : indicateurs obligatoires, calcul des émissions Scope 1, 2 et 3, et conformité CSRD 2026.

Directive sols UE 2025 : obligations et transposition
Directive (UE) 2025/2360 : première loi européenne sur la santé des sols. Inventaire, PFAS, métaux lourds, microplastiques.

F-Gas III 2026 : interdiction du SF6 en moyenne tension
Depuis janvier 2026, le SF6 est interdit dans les appareillages moyenne tension moins de 24 kV. Impact sur les 650 000 transformateurs français.

PCAET 2026 : obligations, retards et mise en œuvre
Le PCAET est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. En 2026, nombreuses collectivités en retard. Contenu, révision,
