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Droit environnement
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Directive IED : émissions industrielles en 2026
La directive IED a été révisée en profondeur par le texte 2024/1785. Nouveau périmètre, sanctions renforcées et calendrier de transposition au 1er...
REP : responsabilité élargie du producteur, guide 2026
Guide complet REP 2026 : principe pollueur-payeur, 27 filières françaises, obligations producteurs/importateurs, éco-organismes (Citeo, Ecologic,
Paquet Omnibus : ce qui change pour CSRD et CS3D 2026
Décryptage du paquet Omnibus européen : simplification de la CSRD, report de la CS3D, nouveaux seuils et impact pour les entreprises françaises en 2026.
Taxonomie verte européenne : guide pour les entreprises
Guide complet de la taxonomie verte européenne : 6 objectifs environnementaux, critères d'alignement, DNSH, calendrier 2026 et simplifications Omnibus.
Cessation d'activité ICPE : procédure et obligations
Fermer une ICPE ne s'improvise pas : notification préfet, mise en sécurité, mémoire de réhabilitation, attestations ATTES.
Dématérialisation ICPE : déclarer un incident en ligne
Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration d'incidents et accidents en ICPE est dématérialisée. Décret 2025-804, téléservice, procédure et obligations.
Rubrique ICPE 1510 : nouvelles règles de stockage en 2026
ICPE 1510 : l'arrêté du 12 juin 2025 impose de nouvelles exigences au 1er janvier 2026. Seuils, sprinkleurs, rétention, calendrier de mise en conformité.
Loi industrie verte : décrets et impacts 2026
La loi n°2023-973 relative à l'industrie verte est désormais opérationnelle. Décrets, simplification des procédures, épargne verte et crédit d'impôt :...
ICPE Seveso : obligations des sites à haut risque
Directive Seveso III : seuils hauts et bas, obligations des exploitants, POI, PPRT, système de gestion de la sécurité. Guide complet des sites à haut...
Règlement déforestation EUDR : ce qui change
EUDR : obligations des importateurs européens, produits concernés, traçabilité GPS, due diligence et sanctions. Guide pratique du règlement déforestation.
Directive cadre sur l'eau (DCE) : objectifs 2027
Seulement 53 % des masses d'eau de surface françaises sont en bon état écologique, selon le dernier état des lieux des agences de l'eau (2024).