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Droit environnement
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CBAM/MACF phase définitive 2026 : guide importateurs
Obligations MACF depuis janvier 2026 : statut de déclarant autorisé, certificats carbone, secteurs concernés, sanctions et mise en conformité.
PFAS dans l'eau potable : obligations de surveillance 2026
La directive eau potable 2020 impose de nouvelles valeurs limites PFAS en France. Quelles obligations pour les collectivités et gestionnaires de réseau...
Directive EPBD : rénovation énergétique en 2026
Directive EPBD révisée (2024/1275) : calendrier de transposition, obligations bâtiments zéro émission, impact en France, DPE et aides MaPrimeRénov.
REACh : règlement européen substances chimiques
Enregistrement, évaluation, autorisation, restriction : comprendre REACh, ses obligations par acteur, les SVHC, la restriction PFAS et les sanctions en...
Étude d'impact environnemental : procédure 2026
Guide complet de l'étude d'impact environnemental en 2026. Cadre juridique, projets soumis, contenu du dossier, mesures ERC, décret 2025-1382.
Green Deal européen : bilan et trajectoire en 2026
Bilan du Green Deal européen en 2026 : acquis législatifs, reculs du paquet Omnibus, CBAM opérationnel et trajectoire vers la neutralité carbone 2050.
DPE G : interdiction de louer et aides 2025-2028
Logements classés G interdits à la location depuis 2025 : calendrier, obligations des bailleurs, sanctions encourues et aides MaPrimeRénov'.
ICPE : guide complet de la réglementation 2026
Tout savoir sur les installations classées : nomenclature, régimes, procédures et obligations légales. Guide pratique à jour février 2026.
Étiquetage environnemental des produits : obligations 2026
Affichage environnemental obligatoire en France : article 2 loi Climat et Résilience, ACV, scores textile et alimentaire pour les entreprises.
DPE collectif : obligations 2024-2026 en copropriété
Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026. Calendrier par seuil de lots, contenu du diagnostic,
Autorisation environnementale unique : procédure 2026
Guide complet de l'autorisation environnementale unique en 2026. Procédure, délais, loi Industrie verte, décrets 2025, étapes pour les exploitants ICPE.
Nomenclature ICPE : guide complet des rubriques et seuils
Décryptage de la nomenclature ICPE à jour 2026 : familles de rubriques, seuils par régime, évolutions récentes et obligations par activité.