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Droit environnement
Loi simplification : le Conseil constitutionnel mai 2026
Loi simplification de la vie économique : six articles contestés devant le Conseil constitutionnel, décision mai 2026 sur ZAN, ZFE et data centers.
Philippe D.·10 juin 2026·9 min
Droit environnement
ZAN en sursis : ce que doivent faire les collectivités
Loi de simplification adoptée 14-15 avril, saisine du Conseil constitutionnel, échéances SCoT et PLUi : décryptage du ZAN à la mi-mai 2026.
Philippe D.·4 juin 2026Mis à jour·10 min
Droit environnement
Loi JOP 2030 : dérogations environnementales Alpes
La loi JOP 2030 accorde des dérogations urbanisme, patrimoine et ZAN pour les Jeux d'hiver. Analyse des contreparties réelles face aux recours Aarhus.
Philippe D.·25 mars 2026·8 min