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urbanisme
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SIS : obligations des aménageurs sur les sols pollués
Terrain en secteur d'information sur les sols : l'étude de sols et l'attestation deviennent obligatoires pour construire ou lotir sur un site pollué.
Philippe D.·3 juil. 2026·9 min

Droit environnement
ZAN en sursis : ce que doivent faire les collectivités
Loi de simplification adoptée 14-15 avril, saisine du Conseil constitutionnel, échéances SCoT et PLUi : décryptage du ZAN à la mi-mai 2026.
Philippe D.·4 juin 2026Mis à jour·10 min

Droit environnement
Loi JOP 2030 : dérogations environnementales Alpes
La loi JOP 2030 accorde des dérogations urbanisme, patrimoine et ZAN pour les Jeux d'hiver. Analyse des contreparties réelles face aux recours Aarhus.
Philippe D.·25 mars 2026·8 min
