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5 articles
Droit environnement
Décret 2025-804 : six mesures du droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 modifie neuf articles du code de l'environnement en six mesures : barrages, espèces protégées, déclarations ICPE.
Philippe D.·4 sept. 2026·11 min
Droit environnement
Commerce d'espèces protégées : obligations CITES en France
CITES, annexes A/B/C/D, permis DREAL, sanctions pénales et douanières : le guide complet des obligations françaises pour le commerce d'espèces protégées.
Philippe D.·17 août 2026·14 min
Droit environnement
Dérogation espèces protégées L411-2 : la procédure
Obtenir une dérogation espèces protégées L411-2 : trois conditions cumulatives, séquence ERC, avis du CNPN, décision du préfet. La procédure pas à pas.
Philippe D.·15 juil. 2026·8 min
Droit environnement
Mégabassines : droit de l'eau contre droit des espèces
Analyse juridique des mégabassines : nomenclature IOTA, dérogation espèces protégées, loi Duplomb, décisions du Conseil d'État 2024-2026 et non-régression.
Philippe D.·17 mars 2026·10 min
Droit environnement
Débroussaillement : dérogation espèces protégées (CE 2026)
Arrêt CE du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.
Philippe D.·25 févr. 2026·8 min