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Droit environnement
Loi simplification : le Conseil constitutionnel mai 2026
Loi simplification de la vie économique : six articles contestés devant le Conseil constitutionnel, décision mai 2026 sur ZAN, ZFE et data centers.
Philippe D.·10 juin 2026·9 min
Icpe Seveso
Data centers ICPE : palier ERF 10 % au 1er juillet 2026
Au 1er juillet 2026, le palier ERF 10 % s applique aux data centers neufs >= 1 MW. Cadre code énergie L. 236, rubriques ICPE 2910 et 2925.
Philippe D.·1 juin 2026·15 min
Droit environnement
Décret 2026-146 : data centers et éolien offshore sans CNDP
Décret 2026-146 : data centers, raccordements éoliens offshore et câbles sous-marins exclus de la saisine CNDP. Enjeux et risques contentieux.
Philippe D.·6 mars 2026·11 min