Arrêté n° 7 du 17 juin 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,214 MW, localisée à la chaufferie de Luth, 15, rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers, de la société GENNEDITH, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, à la société Gennevilliers Energie, dont le siège social est 15, rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.