Arrêté n° 6 du 18 novembre 2016
Dates
Date
18 novembre 2016
Sortie
18 novembre 2016
JO
24 novembre 2016
Objet
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
Texte complet
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.