Aller au contenu
Reglementation

Décret n° 59 du 7 mai 2026

Dates

Date

7 mai 2026

Sortie

7 mai 2026

JO

8 mai 2026

Objet

Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Texte complet

Article 1 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat : Mme Muriel THIBAUT, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Frédéric RAVEL. M. Antoine COMTE BELLOT, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, en remplacement de M. Rodolphe GINTZ. Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.