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Reglementation

Décret n° 46 du 15 octobre 2024

Dates

Date

15 octobre 2024

Sortie

15 octobre 2024

JO

16 octobre 2024

Objet

Décret du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Texte complet

Par décret en date du 15 octobre 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat : M. Frédéric RAVEL, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Stéphane GRANDJEAN ; Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, sur proposition de la ministre chargée du logement, en remplacement de Mme Hélène PESKINE.