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Reglementation

Décret n° 74 du 15 février 2024

Dates

Date

15 février 2024

Sortie

15 février 2024

JO

17 février 2024

Objet

Décret du 15 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Texte complet

Par décret en date du 15 février 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat : M. Rodolphe GINTZ, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme Anne-Florie CORON. Mme Sophie MOURLON, sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Olivier DAVID.