Décret n° 5 du 19 mars 2018
Dates
Date
19 mars 2018
Sortie
19 mars 2018
JO
21 mars 2018
Objet
Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental
Domaines
References
Voir aussi
28Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et
environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission→30Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental→6Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental→