Décret n° 28 du 29 juillet 2009
Dates
Date
29 juillet 2009
Sortie
29 juillet 2009
JO
31 juillet 2009
Objet
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et
environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission