Arrêté n° 47 du 20 avril 2023
Dates
Date
20 avril 2023
Sortie
20 avril 2023
JO
25 mai 2023
Objet
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est modifié selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
L'arrêté du 9 avril 2019 susvisé est modifié selon les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.