Arrêté n° 45 du 22 janvier 2025

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société FMC AUTOMOBILES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 425 127 362, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Article 2 Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.