Décret n° 4 du 20 février 2009

Article 1 Le code de l'environnement est ainsi modifié : I. ― Aux articles D. 133-39 et D. 511-2, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques ». II. ― A l'article D. 511-2 : a) Le e du 1° du I est ainsi rédigé : « Le chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ; » ; b) Le g du 1° du I est ainsi rédigé : « Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture ou son représentant. » ; c) Le mot : « I » est supprimé et le II est abrogé. III. ― L'avant-dernière phrase de l'article D. 511-4 est ainsi rédigée : « Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. » Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.