Arrêté n° 4 du 29 avril 2019
Dates
Date
29 avril 2019
Sortie
29 avril 2019
JO
15 mai 2019
Objet
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
Texte complet
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
Le 4° du II est supprimé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.