Arrêté n° 4 du 11 décembre 2014
Dates
Date
11 décembre 2014
Sortie
11 décembre 2014
JO
24 janvier 2015
Objet
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2014, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 22236, à l'annexe II « LISTE DES POLLUANTS » :
Au lieu de :
PCDD + PCDF (dioxines + furannes) (en Teq) (11)
0,000 1 (**)
0,000 1
-
1
Lire :
PCDD + PCDF (dioxines + furannes) (en Teq) (11)
0,000 1 (**)
0,000 1
-
0,000 1
(11) Exprimé en tant que I-TEQ.