Arrêté n° 30 du 23 mai 2019

Article 1 L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Les cinquième, sixième, septième et quatorzième alinéas du II de l'article 5 sont supprimés ; 2° Après le premier alinéa du II de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle participe aux politiques publiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions. Elle assure le rôle d'autorité de gestion du programme spécifique du réseau rural national. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre d'actions territoriales financées par les fonds européens. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.