Arrêté n° 28 du 8 avril 2024

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association Recycler mon véhicule, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751272773 et disposant du numéro SIREN 924 745 649, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Article 2 Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.