Arrêté du 16 novembre 2026 fixant la liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive
Dates
Date
16 novembre 2026
Sortie
16 novembre 2026
JO
19 novembre 2026
Dernière évolution
19 novembre 2026
Objet
Arrêté du 16 novembre 2026 fixant la liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive
Texte complet
Article 1
Pour la justification de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme, requise avant leur recrutement de la part des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive, sont admis les titres, diplômes, attestations ou qualifications ci-après :
I. - Pour l'aptitude au secourisme :
a) Unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) ou tout titre équivalent ;
b) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;
c) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
d) Avoir ou avoir eu la qualité d'enseignant contractuel de 2e catégorie ou de 3e catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé, bénéficiant d'un contrat définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
II. - Pour l'aptitude au sauvetage aquatique ;
a) Certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) :
- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité activités aquatiques et de la natation ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (BEESAN) ;
- certification de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques » ou l'un des autres diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé ;
- diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et licence sciences et techniques des activités physiques et sportives spécialité « entraînement sportif », sous réserve que l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) mentionne « activités aquatiques et surveillance » après réussite à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé ;
- licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives, sous réserve que l'aptitude au sauvetage aquatique soit portée au point 6 de l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) ;
- brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
b) Attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale ;
c) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;
d) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
e) Avoir ou avoir eu la qualité d'enseignant contractuel de 2e catégorie ou de 3e catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé, bénéficiant d'un contrat définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
