Arrêté n° 20 du 25 septembre 2024

Article 1 I. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare. II. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare. III. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare. IV. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.