Arrêté n° 2 du 28 septembre 2026
Dates
Date
28 septembre 2026
Sortie
28 septembre 2026
JO
30 septembre 2026
Objet
Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Texte complet
Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, après la ligne :
«
ENACTUS France
2026, 2027, 2028
»,
est insérée la ligne :
«
Energie Jeunes
2026, 2027, 2028
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.