Arrêté n° 19 du 21 septembre 2023

Article 1 Le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF). Article 2 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.