Arrêté n° 17 du 29 octobre 2020

Article 1 Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 344 (codes NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ; 2° Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (arrêté du 16/03/2012) TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté) Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts Article 5 Les titulaires à jour de la certification « Neutralisation et enlèvement des munitions conventionnelles » (OCNEM) enregistrée dans le répertoire spécifique sous le n° 3669 peuvent, sur demande, obtenir le certificat de compétences professionnelles (CCP) « Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts » de la version du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique du présent arrêté. Les titulaires de la version du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique créée par le présent arrêté peuvent obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles (CCP) « Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique » de la version du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique créé par l'arrêté du 29 octobre 2020. Article 6 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.