Arrêté n° 16 du 20 août 2014

Article 1 En cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou de déclenchement des procédures préfectorales d'alerte, et en application des dispositions de l'article R. 221-4 du code de l'environnement, les informations et recommandations sanitaires à diffuser au public s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant en annexe du présent arrêté. Article 2 Ces informations et recommandations sanitaires peuvent, en tant que de besoin, être complétées pour prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé des personnes ou être adaptées aux contextes nationaux ou régionaux. Article 3 Les informations et recommandations sanitaires établies en application des articles 1er et 2 sont mises à la disposition du public dans des conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé. Article 4 L'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte est abrogé. Article 5 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.