Arrêté n° 15 du 8 octobre 2026

Article 1 L'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - L'assemblée du comité national comprend chaque association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce, qui est représentée à l'assemblée par une délégation de quatre membres maximum. Ne peuvent participer à l'assemblée que les associations agréées à jour de leur cotisation. « Les pêcheurs professionnels délégués doivent être désignés, en priorité, au sein des conseils d'administration des associations agréées membres, et l'un d'entre eux est obligatoirement le président ou son représentant nommément désigné. « En cas d'absence ou d'empêchement, un délégué peut donner pouvoir à un autre membre de l'assemblée générale. » ; 2° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « 11 à 22 membres » sont remplacés par les mots : « 10 à 20 membres » ; 3° Le cinquième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « En cas d'absence ou d'empêchement, un membre du conseil peut donner un mandat à un autre membre. » ; 4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Le membre de l'assemblée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou n'occupe plus les fonctions à raison desquelles il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. » ; 5° Le quatrième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il représente le Comité national en justice, agissant sur autorisation préalable de son conseil d'administration. En cas d'urgence, il peut engager toute action pour défendre les intérêts du comité national, sous réserve d'en rendre compte au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. » ; 6° Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé : « Art. 13-1. - Sur décision du président, une réunion de l'assemblée générale ou du conseil peut se tenir à distance par visioconférence. « Les moyens techniques utilisés sont définis en amont par le président. Ils doivent permettre d'identifier les participants, de garantir l'attribution d'une voix par votant, d'assurer le bon déroulement des débats, de comptabiliser les voix et de conserver une preuve des votes. Un outil de visioconférence est utilisé afin de permettre les échanges, ainsi qu'un outil de vote en ligne permettant, le cas échéant, l'organisation d'un vote à bulletin secret. « Les modalités d'accès à la réunion, ainsi que les modalités de vote, sont communiquées aux participants dans la convocation. » ; 7° Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée et du conseil » ; 8° Les deux derniers alinéas de l'article 18 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les frais de déplacement du président et des membres de l'assemblée et du conseil sont pris en charge par le comité national. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.